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Pièces justificatives nécessaires

Selon votre profil, découvrez les documents à fournir pour votre demande d'aide alimentaire.

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Les pièces jointes à fournir

En fonction de votre situation, les justificatifs à fournir ne seront pas les mêmes.

Cliquez sur une des situations afin d'atteindre la section de la page vous correspondant.

HP - HORS PLAFOND

Vous exercez une activité professionnelle

Ressources liées à l'emploi - Vous travaillez actuellement

IDENTITÉ
  • Photocopie de la Carte d'identité ou passeport (en cours de validité).
  • Photocopie de la Carte de résident en cours de validité (1an).
  • Photocopie du Livret de famille ou Extrait de naissance des enfants.
RESSOURCES
  • Bulletins de salaires (3 derniers).
  • Justificatif de ressources (CAF - Sécurité Sociale).
  • Notification "Maison Départementale des Personnes Handicapées [MDPH]".
  • Photocopie de la Carte d'invalidité.
  • Contrat CER.
CHARGES
  • Photocopie du dernier Avis d'imposition ou de non-imposition.
  • Contrat de location et les 3 dernières quittances de loyer.
  • Justificatifs autres revenus (loyers-pensions alimentaires).
  • Titre de propriété de biens déjà détenus.
  • Tableau d'amortissement ou décompte des prêts en cours.
  • Attestation d'hébergement + Photocopie de la pièce d'identité de la personne qui héberge.
  • Factures EDF, SGDE et téléphone.
  • Justificatif des dettes.
HMS - HORS MINIMA SOCIAL

Vous n'exercez pas d'activité professionnelle

Ressources sans activité - Vous ne travaillez pas et ne bénéficiez pas de minimas sociaux

IDENTITÉ
  • Photocopie de la Carte d'identité ou passeport (en cours de validité).
  • Photocopie de la Carte de résident en cours de validité (1an).
  • Photocopie du Livret de famille ou Extrait de naissance des enfants.
RESSOURCES
  • Contrat CER - DICS.
  • Justificatif de ressources (CAF - Sécurité Sociale).
  • Notification "Maison Départementale des Personnes Handicapées [MDPH]".
  • Photocopie de la Carte d'invalidité.
CHARGES
  • Photocopie du dernier Avis d'imposition ou de non-imposition N-1.
  • Contrat de location et les 3 dernières quittances de loyer.
  • Attestation d'hébergement + Photocopie de la pièce d'identité de la personne qui héberge.
  • Factures EDF, SGDE et téléphone.
  • Justificatif des dettes.
MS - MINIMA SOCIAL

Vous percevez un minima social

Ressources sociales - Vous bénéficiez de prestations sociales (RSA, AAH, etc.)

IDENTITÉ
  • Photocopie de la Carte d'identité ou passeport (en cours de validité).
  • Photocopie de la Carte de résident en cours de validité (1an).
  • Photocopie du Livret de famille ou Extrait de naissance des enfants.
RESSOURCES
  • Notification CAF (RSA, AAH, Prime d'activité, etc.).
  • Justificatif de ressources (CAF - Sécurité Sociale).
  • Notification "Maison Départementale des Personnes Handicapées [MDPH]".
  • Photocopie de la Carte d'invalidité.
  • Justificatif de pension de retraite ou d'invalidité.
  • Attestation de versement des minimas sociaux.
CHARGES
  • Photocopie du dernier Avis d'imposition ou de non-imposition N-1.
  • Contrat de location et les 3 dernières quittances de loyer.
  • Attestation d'hébergement + Photocopie de la pièce d'identité de la personne qui héberge.
  • Factures EDF, SGDE et téléphone.
  • Justificatif des dettes.
  • Relevés bancaires (3 derniers mois).

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Assurez-vous d'avoir tous les documents requis selon votre catégorie avant de procéder à votre demande.

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